23 novembre-7 décembre 2004 – Banjul, Gambie
1. Cérémonie d’Ouverture (Séance Publique)
2. Adoption de l’Ordre du Jour (Séance Privée)
3. Organisation du Travail (Séance Privée)
4. Adoption du Projet de Rapport de la 35ème Session Ordinaire (Séance Privée)
5. Coopération et Relation entre les Institutions Nationales des Droits de l’Homme et les ONG (Séance Publique)
Coopération entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et des Institutions Nationales des Droits de l’Homme:
Relations avec les Institutions Nationales des Droits de l’Homme; et
Examen des demandes du statut d’affiliées des Institutions Nationales des Droits de l’Homme.
Coopération entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les ONG:
Relations avec les ONG;
Examen des demandes du statut d’observateur des ONG.
6. Examen des Rapports d’Etats (Séance Publique):
Etat de la présentation des Rapports des Etats Parties; et
Examen du Rapport Périodique du Rwanda.
7. Situation des Droits de l’Homme en Afrique (Séance Publique):
Déclarations des délégués des Etats et autres invités ;
Déclarations des Organisations Intergouvernementales
Déclarations des représentants des Institutions Nationales des Droits de l’Homme ;
Déclarations des représentants des ONG.
8. Processus de mise en place de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (Séance Publique)
9. Etat de ratification : (Séance Publique)
Protocole à la Charte Africaine portant création d’une Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples;
Protocole à la Charte Africaine relatif aux Droits de la Femme en Afrique.
10. La question de la peine de mort en Afrique (Séance Publique)
11. La mise en place d’une Ligne Ouverte sur les prisons en Afrique (Séance Publique)
12. Terrorisme et Droits de l’Homme (Séance Publique)
13. Activités de Promotion (Séance Publique)
Présentation des rapports d’Activités de la Présidente et des Membres de la Commission Africaine;
Présentation du Rapport d’Activités de la Rapporteure Spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique;
Présentation du Rapport d’Activités de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique;
Présentation du Rapport du Rapporteur Spécial sur les Défenseurs des Droits de l’Homme;
Présentation du Rapport d’Activités du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés et les Personnes Déplacées en Afrique;
Présentation du Rapport du Focal sur la Liberté d’Expression en Afrique;
Présentation du Rapport sur la mise en œuvre des Directives de Robben Island;
Présentation du Rapport sur la situation des populations/communautés indigènes en Afrique; et
Organisation de Conférences et Séminaires;
Rapport du Séminaire sur les Droits Economiques, Sociaux et Culturels
14. Proposition de Relations entre la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et les autres Organes et Institutions de l’Union Africaine dont : (Séance Privée)
Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement et le Conseil Exécutif de l’Union Africaine;
Commission de l’Union Africaine;
Secrétariat du NEPAD et le Mécanisme Africain Evaluation par les Pairs;
Parlement Panafricain;
Conférence pour la Sécurité, la Stabilité, le Développement et la Coopération en Afrique (CSSDCA);
Commission sur les Réfugiés;
Conseil de Paix et de Sécurité ;
Conseil Economique, Social et Culturel; et
Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant.
15. Suivi des Recommandations de la Retraite de la CADHP (Séance Privée):
16. Activités de Protection (Séance Privée):
Examen des Communications
17. Méthodes de Travail de la Commission Africaine (Séance Privée)
Examen du Projet de Code de Conduite des Membres de la Commission Africaine;
Désignation du Rapporteur Spécial sur la Liberté d’Expression et Adoption des Termes de Référence du Rapporteur Spécial sur les Réfugiés et les Personnes Déplacées
Notification des décisions sur les communications
La procédure de l’adoption des Rapports de Mission de la Commission Africaine
Interaction entre le Secrétariat, le Bureau et les membres de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
18. Examen et adoption de Projets de Rapports (Séance Privée):
Projets de Rapports de Missions de Promotion au Soudan, en République Démocratique du Congo, en Sierra Leone, au Rwanda, au Burundi, au Mali, aux Seychelles, en République Centrafricaine et en Mauritanie.
Projets de Rapports de Missions de la Rapporteure Spéciale sur les Prisons et les Conditions de Détention en Afrique au Cameroun, en Ethiopie et en Afrique du Sud ;
Projets de Rapports de Missions de la Rapporteure Spéciale sur les Droits de la Femme en Afrique en Angola, en République Démocratique du Congo, au Djibouti, au Soudan, et à Sao Tomé et Principe ;
19. Questions Administratives et Financières (Séance Privée)
Rapport du Secrétaire sur le budget et les états financiers de la Commission
Situation administrative du Secrétariat :
Information sur la situation du Personnel
Construction du Siège de la Commission Africaine.
20. Examen et Adoption de Recommandations, Décisions, et Résolutions (Séance Privée):
Observations Conclusives sur le Rapport Périodique du Rwanda; et
Recommandations du Forum des ONG.
21. Dates, Lieu et Projet d’Ordre du Jour de la 37ème Session Ordinaire de la Commission Africaine (Séance Privée)
22. Questions Diverses (Séance Privée)
23. Préparation du Rapport de la Session et du Communiqué Final de la 36ème Session Ordinaire (Séance Privée)
24. Adoption du Rapport et du Communiqué Final de la 36ème Session Ordinaire (Séance Privée)
25. Lecture du Communiqué Final et Cérémonie de Clôture (Séance Publique)
26. Conférence de Presse (Séance Publique)