CLUB UNION AFRICAINE

créée en juin 1998 suite de la Résolution CM 1352 de juin 1991 du Conseil des Ministres de l'OUA à Abuja au Nigeria.

FLASH INFO: M. Wodjo Fini TRAORE Président du CLUB UA élu Vice Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) en Juin 2013 | Le président du club union africaine désigné représentant des ONG à la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH-CI) | CLUBUA CI - Obtention du statut d'observateur auprès de la CADHP en novembre 2004 à la 36ème session ordinaire à Dakar | En prélude à la 52ème session de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples qui se tiendra du 09 au 22 octobre 2012 à Yamoussoukro, l'African Center for Democracy and Human Right Studies organise le forum des ONG du 06 au 08 octobre 2012

LA GESTION DU DOMAINE FONCIER RURAL EN CÔTE D'IVOIRE

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Gestion du domaine foncier rural

 
 
   

 

TRAORE WODJO (COSOPCI) INTERPELLE OUATTARA: "NOUS NE VOULONS PAS D`UN PARLEMENT MONOCOLORE" / AU FPI: "PAS DE CONDITION INSURMONTABLE"

Le président de la Coalition de la société civile pour la paix et le développement (COSOPCI), Traoré Wodjo Fini, a fait le bilan du combat mené par sa structure pendant la crise post-électorale. C`était au cours d`une conférence de presse le samedi 22 octobre dernier au siège [Lire la suite]

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WODJO FINI TRAORE, COORDONNATEUR DE LA COSOPCI, A PROPOS DES LEGISLATIVES : “QUE L’OPPOSITION NE POSE PAS DE CONDITIONS INSURMONTABLES”

«Que l’opposition ne pose pas de conditions insurmontables », dixit Wodjo Fini Traoré, le coordonnateur de la Coalition de la société civile pour la paix et le développement démocratique en Côte d’Ivoire (Cosopci). Qui estime que « ce serait malheureux ... [Lire la suite]

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DECLARATION DU CLUB UA-CI Mai /2011

Le Club Union Africaine Côte d’Ivoire salue le retour de la presse de l’opposition « Notre Voie »

La crise postélectorale survenue après la proclamation des résultats du second tour de l’élection présidentielle du 28 novembre 2010, s’est muée en un conflit armé entre les Forces Républicaines de Cote d’Ivoire (FRCI) soutenant  le candidat élu Alassane Dramane Ouattara ... [Lire la suite]
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DECLARATION DU CLUB UA CI SUITE  LA NOMINATION DE MONSIEUR  CHARLES KONAN BANNY AU POSTE DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DIALOGUE, VERITE ET RECONCILIATION.
Le club UACI souhaite la nomination d’une personnalité apolitique à la tête de la Commission dialogue, vérité et réconciliation

Le second tour de l’élection présidentielle tenue le 28  novembre 2011, s’est soldé par la victoire de Monsieur Alassane OUATTARA. Mais, le président sortant Laurent Gbagbo, s’est résolu à conserver le pouvoir par la contestation des résultats. ... [Lire lasuite]

DEMOCRATIE ET BONNE GOUVERNANCE

DROITS DE L’HOMME ET CITOYENNETE

JEUNESSE ET DEVELOPPEMENT

FONCIER RURAL

PREVENTION DES CONFLITS

   

>> Français / English


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DECLARATION RECONCILIATION NATIONALE

DECLARATION RELATIVE AUX ATTAQUES DE MOSQUEES

L’INTELLIGENT D’ABIDJAN ACTIVITE DE YAMOUSSOUKRO

NOMINATION DE BANNY A LA TETE DE COMMISSION VERITE ET RECONCILIATION

DECLARATION RELATIVES AUX ABUS DES FRCI

 

CAMPAGNE DE SENSIBILISATION SUR LA DELIMITATION DES TERROIRS DES VILLAGES ET LA DELIVRANCE DES CERTIFICATS FONCIERS

DONNER UNE IDENTITE A VOS TERRES GRACE A LA LOI SUR LE FONCIER

QU'EST CE QUE LA DELILITATION DES TERROIRS DES VILLAGES ?
La délimitation des terroirs des villages consiste à déterminer, de façon contradictoire avec les villages voisins, les limites entre les villages et d’en établir une cartographie.

QU'EST CE QUE LA DELIMITATION DES PARCELLES ?
La délimitation des parcelles consiste à déterminer les limites de celle-ci et à les borner dans le cadre de la délivrance de certificats foncier.

QU'EST CE QUE LE CERTIFICAT FONCIER ?
C’est un acte de l’administration qui atteste que l’on est détenteur de droits coutumiers sur une parcelle déterminée, individuelle ou collective qui se trouve dans les terroirs des villages.

POURQUOI AVOIR UN CERTIFICAT FONCIER ?
Le certificat foncier permet au détenteur de droits coutumiers de détenir la preuve de ses droits coutumiers.
Il lui permet notamment de passer des contrats de location et à immatriculer sa parcelle et d’obtenir un titre foncier dans les limites des conditions fixées par la loi relative au domaine foncier rural.

CE QUE LE CONTRAT DE LOCATION ?
C’est l’acte par lequel le détenteur du certificat foncier loue sa parcelle à un exploitant agricole.

QU'EST CE QU'UNE ENQUETE OFFICIELLE ?
C’est une enquête conduite par un commissaire  enquêteur qui constate l’existence  de droits coutumiers  que prétend détenir un demandeur  de certificat foncier.

Elle est faite au frais du demandeur et se déroule de façon contradictoire avec ses voisins. Il est fait un plan de la parcelle et un certificat foncier est délivré au détenteur de droits coutumiers sur la parcelle.
La procédure de délivrance  du certificat foncier comprend :

  • La demande d’enquête officielle

Elle est rédigée par le demandeur (individu ou représentants d’une entité collective) sur un formulaire, qu’on retrouve à la direction départementale de l’agriculture ;
-elle est déposée à la sous préfecture ;
Elle entraine l’ouverture de l’enquête

  • Le déroulement de l’enquête

-le demandeur fait les layons de parcelle avec l’accord de ses voisins ;
-le commissaire enquêteur et son équipe enquêtent sur les droits fonciers coutumiers détenus par le demandeur de la parcelle. ;
-le géomètre agrée choisi par le demandeur borne la parcelle, établit le constat des limites et dresse le dossier technique de la parcelle.
3- validation de l’enquête

  • une publicité de l’enquête d’une durée de trois est réalisée au village et dans la sous préfecture ;
  • s’il n’y a pas d’oppositions avérés, le comité de gestion foncière rurale, approuve l’enquête et établit le constat d’existence des droits coutumiers ;
  • le comité de gestion foncière rurale présider par le sous préfet valide l’enquête.
  • l’établissement du certificat foncier
  • l’établissement du  certificat foncier

- le directeur départemental de l’agriculture prépare le certificat foncier ;
Le préfet signe le certificat foncier, le remet au demandeur et le publié au journal officiel.

QUE DEVRIEZ-VOUS FAIRE ?
Vous adressez une demande d’enquête officielle au sous préfet du lieu de situation de la terre en sa qualité de président du comité de gestion foncière rurale.
La demande est rédigée selon un formulaire.
Vous faites le layon nage de votre parcelle et choisissez un géomètre agrée.
Vous participer au constat des limites avec le commissaire- enquêteur  et le géomètre agrée.
Les résultats de l’enquête sont afficher notamment dans votre village et tous les intéressés donnent leur avis sur un registre des accords et des oppositions.
Après clôture de la publicité, le dossier de l’enquête est soumis au comité villageois de gestion foncière rurale.
En cas d’approbation de l’enquête par le comité villageois  de gestions foncière rurale, le dossier de l’enquête est soumis au comité sous préfectorale de gestion foncière rurale pour validation.
En cas de validation du dossier d’enquête par le comite sous- préfectoral de gestion foncière rurale, le directeur départementale de l’agriculture prépare le certificat foncier.
Le préfet de département signe le certificat foncier et publie au journal officiel
Un exemplaire du certificat foncier vous est remis.

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